Depuis le 1er juillet 2026, les colis de moins de 150 € envoyés par des boutiques en ligne situées hors de l’UE sont soumis à un droit de douane : 3 € par type d’article. Jusque-là, seule la TVA était due sur ces envois, sans droit de douane. Selon la Commission, 91 % de ces petits colis venaient de Chine en 2024. À partir du 1er novembre 2026 s’y ajoutent des frais de traitement européens de 2 € par article.
Cet article fait le point sur le fonctionnement du droit de 3 €, sur qui le paie, sur ce que montrent les premiers chiffres, sur les mesures prises par l’UE contre Temu et Shein, et sur ce que tout cela change pour une boutique en ligne établie dans l’UE.
Pas technicien ?En bref : faut-il faire quelque chose maintenant ?
Le droit de 3 € s’applique aux colis envoyés à des particuliers depuis un pays hors de l’UE. Si la boutique vend à partir d’un stock situé dans l’UE, ses ventes ne sont pas concernées : aucun droit de douane n’est dû, comme auparavant.
Les colis des plateformes hors UE supportent désormais ce droit, mais pas les marchandises que ces plateformes expédient depuis des entrepôts situés dans l’UE, et les acheteurs peuvent aussi se tourner vers d’autres places de marché. Il est donc utile d’afficher tôt dans le parcours d’achat les frais de livraison, le prix total et le délai de livraison.
Si la boutique commande elle-même des marchandises ou des échantillons hors de l’UE en petits colis, d’autres règles peuvent s’appliquer. La question ci-dessous peut être envoyée telle quelle à l’expert-comptable ou au commissionnaire en douane.
Question pour l’expert-comptable ou le commissionnaire en douane
Notre boutique commande aussi des marchandises, des échantillons ou des pièces auprès de boutiques en ligne situées hors de l’UE, en colis de moins de 150 €, en tant qu’entreprise disposant d’un numéro de TVA. Quels droits de douane et quelle TVA s’appliquent à ces envois depuis le 1er juillet 2026, et les frais de traitement européens de 2 € applicables à partir du 1er novembre 2026 nous concernent-ils ?
Comment fonctionne le droit de douane de 3 € ?
La règle a été introduite par le règlement (UE) 2026/382 du Conseil, adopté le 11 février 2026. Il supprime l’exonération de droits de douane en dessous de 150 € et la remplace, du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028, par un droit forfaitaire temporaire.
- Par type d’article, et non par colis : dans l’exemple de la Commission, 5 T-shirts coûtent 3 €, 1 T-shirt et 1 montre 6 €. Le type est déterminé par le classement tarifaire, pas par la quantité.
- Seulement en dessous de 150 € : au-delà, les règles douanières habituelles s’appliquent.
- Pour les colis destinés aux particuliers : selon la Commission, toutes les marchandises jusqu’à 150 € vendues à distance (à des particuliers), quel que soit le régime de TVA.
- Temporaire : à partir du 1er juillet 2028, date prévue de mise en service de la plateforme européenne des données douanières, le tarif douanier normal s’appliquera selon la valeur, l’origine et le type de produit ; selon le produit, le montant pourra être supérieur ou inférieur à 3 €.
| À partir du | Ce qui est dû | Montant |
|---|---|---|
| 1er juillet 2021 | TVA sur toutes les importations | au taux de TVA |
| 1er juillet 2026 | droit forfaitaire en dessous de 150 € | 3 € par type d’article |
| 1er novembre 2026 | frais de traitement européens | 2 € par ligne d’article |
| 1er juillet 2028 | tarif douanier normal | selon la valeur et le produit |
Les frais de traitement de 2 € ne sont pas temporaires et s’appliquent aussi aux colis de plus de 150 € lorsque la marchandise a été vendue à un particulier. Les États membres doivent supprimer leurs propres frais de traitement nationaux au plus tard à l’entrée en vigueur des frais européens.
Qui paie les 3 € ?
Selon la Commission, juridiquement, ce n’est pas l’acheteur : le droit est acquitté par la plateforme hors UE, par le vendeur, ou par le transporteur ou le représentant qui déclare la marchandise en douane, et il n’est pas réclamé à l’acheteur à la livraison. C’est à la plateforme de décider si elle le répercute dans ses prix.
Les recettes sont partagées : 75 % vont au budget de l’UE, 25 % restent à l’État membre.
Que montrent les premiers chiffres ?
Il n’existe pas encore de chiffre officiel à l’échelle de l’UE sur le volume de colis depuis juillet. Selon Euronews, le ministère français de l’Économie, s’appuyant sur les chiffres des douanes françaises, a fait état d’une baisse de 30 à 40 % des petits colis importés dans l’UE depuis l’entrée en vigueur du droit. En France :
- Taxe nationale sur les petits colis : depuis le 1er mars 2026, une taxe de 2 € par article s’appliquait aux envois de moins de 150 € en provenance de pays tiers (article 82 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026). Selon la douane, elle est abrogée au 1er juillet 2026, date d’entrée en vigueur du droit européen de 3 €.
Pourquoi l’UE l’a-t-elle instauré ?
Selon la Commission, 4,6 milliards de petits colis de ce type sont entrés dans l’UE en 2024, dont 91 % en provenance de Chine, et près de 5,9 milliards d’articles de faible valeur en 2025, soit quatre fois le volume de 2022. D’après le règlement, l’exonération en dessous de 150 € ouvrait la porte à la sous-évaluation des marchandises et au fractionnement des envois. La Commission veut rétablir l’équilibre entre les colis importés à l’unité et le commerce traditionnel, qui importe en gros et a toujours payé des droits de douane.
Lors des contrôles ciblés menés par la Commission en 2025 (cosmétiques, jouets, électronique et autres produits), plus de 60 % des produits contrôlés n’étaient pas conformes aux normes européennes.
Qu’a fait l’UE face à Temu et Shein ?
- Temu : le 28 mai 2026, la Commission a infligé à Temu une amende de 200 millions d’euros au titre du règlement sur les services numériques (DSA), pour ne pas avoir correctement évalué le risque lié aux produits illicites. Lors d’achats tests, une très forte proportion des chargeurs a échoué aux tests de sécurité de base.
- Shein : le 17 février 2026, la Commission a ouvert une procédure formelle au titre du DSA (design addictif, transparence des systèmes de recommandation, produits illicites) ; en parallèle, le réseau des autorités nationales de protection des consommateurs mène une action coordonnée.
Nous n’avons trouvé aucune déclaration de Temu ou de Shein sur le droit de 3 €.
Qu’est-ce que cela change pour une boutique en ligne de l’UE ?
Le droit de 3 € ne concerne que les marchandises importées de pays hors UE ; les ventes à l’intérieur d’un pays ou vers un autre pays de l’UE ne sont pas concernées. Les colis des plateformes hors UE supportent désormais ce droit ; les marchandises que ces plateformes expédient depuis des entrepôts situés dans l’UE, non.
Si la boutique commande des marchandises hors de l’UE en tant qu’entreprise disposant d’un numéro de TVA, il ne s’agit pas d’une vente à distance : le droit forfaitaire de 3 € ne la vise donc pas ; selon le règlement, ces importations relèvent du tarif douanier commun. Le montant exact des droits est déterminé par le commissionnaire en douane ou par l’administration des douanes.
Selon les lignes directrices de la Commission, le droit et les frais de traitement entrent aussi dans la base d’imposition de la TVA à l’importation.
Que faire dès maintenant ?
- Prix total : affichez les frais de livraison et le total sur la fiche produit ou dans le panier, et pas seulement à la dernière étape de la commande.
- Délai de livraison : indiquez le délai de livraison prévu pour les produits expédiés depuis votre stock.
- Vos propres importations : si la boutique commande des marchandises hors de l’UE en petits colis, vérifiez avec l’expert-comptable ou le commissionnaire en douane quels droits et frais s’appliquent.
- 1er novembre : les frais de traitement de 2 € s’appliquent aux colis envoyés depuis un pays hors UE à des particuliers, quelle que soit leur valeur.
Questions fréquentes
Q : Quel est le droit de douane sur un petit colis venant d’un pays hors UE ?
R : Depuis le 1er juillet 2026, pour un colis de moins de 150 €, 3 € par type d’article : 5 T-shirts coûtent 3 €, 1 T-shirt et 1 montre 6 €. À partir du 1er novembre s’ajoutent des frais de traitement de 2 € par article.
Q : Est-ce l’acheteur qui paie les 3 € ?
R : Selon la Commission, juridiquement, ce sont la plateforme, le vendeur ou le transporteur déclarant qui les paient, et rien n’est réclamé à la livraison. C’est à la plateforme de décider si elle les intègre dans le prix.
Q : Des droits de douane sont-ils dus sur les ventes d’une boutique en ligne de l’UE ?
R : Non, si la boutique expédie depuis l’UE : le droit de 3 € ne s’applique qu’aux marchandises importées de pays hors UE.
Q : Jusqu’à quand le droit de 3 € s’applique-t-il ?
R : Jusqu’au 1er juillet 2028 ; ensuite, le tarif douanier normal s’applique selon la valeur et le type de produit. D’après le règlement, cette période peut être prolongée si la plateforme européenne des données douanières n’est pas prête à cette date.
Q : Le nombre de colis venant de Chine a-t-il baissé ?
R : Il n’existe pas encore de chiffre officiel à l’échelle de l’UE. Selon Euronews, le ministère français de l’Économie a fait état d’une baisse de 30 à 40 %.
Sources : Conseil de l’UE, 12 décembre 2025, Conseil de l’UE, 11 février 2026, Règlement (UE) 2026/382, Commission européenne : questions et réponses, Commission européenne : lignes directrices, Réforme douanière de l’UE, Douane : taxe sur les petits colis, 8 juillet 2026, Euronews, 27 août 2026, Commission européenne : amende infligée à Temu, Commission européenne : procédure contre Shein
